Camera Espion : Que dit la loi en France ?

Cet appareil peut être utilisé de nombreuses façons mais surtout de façon immorale entraînant une certaine incommodité au niveau de la vie en société. Pourquoi un bon nombre de personnes se tournent actuellement vers ce petit bijou technologique qu’est la caméra discrète ? Comment la loi cadre l’usage de ce dispositif high-tech ? Focus sur la caméra discrète dans cet article.

Les points essentiels à savoir sur la caméra discrète

La caméra discrète, que vous pouvez aussi nommer caméra cachée ou encore caméra espion, est un appareil de pointe qui sert à recueillir des vidéos dans la discrétion totale. Comme son nom l’indique, elle passe inaperçue où que vous la placez. Ce dispositif high-tech a été exclusivement réservé pour les forces armées ainsi qu’aux agents secrets du gouvernement. Au fil des années, notamment quelques temps après la Seconde guerre mondiale, il s’est vulgarisé pour un usage au sein des foyers donc accessible à tout le monde. Vous avez le choix entre une caméra discrète filaire ou une caméra espion sans fil, qui correspondront à divers besoins.

Les appareils espion du type caméra et micro étaient et sont encore employés pour des missions sensibles comme l’infiltration et l’espionnage vu ses aspects mystérieux et méconnaissables. Ces deux domaines peuvent impliquer des méthodes malsaines et entrainer des troubles au niveau de la diplomatie. Sans prendre en compte cet ordre professionnel, des particuliers peuvent également recourir à la caméra espion et pratiquer des activités amorales à l’insu de leur entourage. Cela met potentiellement chaque personne en danger, aussi bien physiquement que psychologiquement. L’usage de ce dispositif sera donc limité afin de garder un contrôle sur chaque fait et geste de ceux qui le manipulent.

Pourquoi recourir à la caméra espion ?

Au cœur du foyer comme dans la vie professionnelle, la caméra discrète dispose d’innombrables fonctionnalités qui vous faciliteront vos tâches. Beaucoup sont ceux qui se tournent vers elle compte tenu des multiples avantages qu’elle offre.

- Un outil de surveillance efficace à tout moment

De jour comme de nuit, la caméra espion peut enregistrer des vidéos sans arrêt. Vous bénéficierez de plusieurs enregistrements continus 24 heures sur 24 afin que vous ayez les dernières informations dans votre entourage. Pour une utilisation optimale, optez pour des accessoires adaptés à la caméra espion tout en étudiant méticuleusement l’installation de l’ensemble.

- Un appareil très simple à transporter

Afin d’éviter les gros caméscopes super lourds, rien de mieux qu’une légère caméra espion que vous emmènerez partout. Elle se glissera facilement dans vos affaires sans pour autant vous alourdir. C’est l’appareil de vidéosurveillance optimale pour tous vos déplacements.

- Un équipement utile pour les missions sensibles

Si vous êtes un agent secret, la caméra espion fera partie des équipements indispensables à toutes vos missions sensibles. Ses traits secrets et difficiles à identifier se fonderont à la perfection parmi vos vêtements au travail. C’est l’appareil parfait dans le but d’éviter d’être démasqué lorsque vous êtes en pleine mission !

Les dangers de la caméra cachée au quotidien

Même si la caméra espion offre une multitude d’avantages à la société, il existe des risques à considérer avant de se lancer dans son utilisation. Il est plus que primordial de les identifier un à un afin d’éviter les mauvaises surprises.

- Une cyberattaque mettant en jeu la sécurité de votre foyer

Les caméras espion dernier cri peuvent présenter des inconvénients faute de sécurité du système des appareils dont vous disposez pour la surveillance. En effet, les cybercriminels peuvent facilement infiltrer votre réseau de caméra et y soutirer des enregistrements sans même que vous soyez au courant. Vous pouvez envisager l’adoption d’un mot de passe bien solide ou même de mettre en place une protection système contre les virus ou tout type de cyberattaque.

- Une manipulation malintentionnée de la part de personnes externes

Il est aussi utile de noter que toute personne disposant d’une caméra discrète ne l’utilisera pas à bon escient. Une personne malveillante peut s’en servir pour vous espionner et vous attaquer ensuite. D’où l’importance des lois et éthiques en relation avec ces dispositifs. En effet, sans limitation d’utilisation, vous devenez un potentiel victime de chantage ou de menace grave, surtout si votre vie privée est concernée.

Les restrictions légales relatives à l’utilisation de la caméra discrète

L’utilisation de la caméra discrète quel que soit le cadre qui en recourt, domestique ou professionnel, est bel et bien soumis à des textes et lois afin de garantir la sécurité de chacun. Il existe effectivement des limites légales qui peuvent vous empêcher à profiter pleinement de cet appareil de vidéosurveillance. Bien sûr, chacune de ces lois dépend donc de comment et surtout à quel endroit vous pensez le mettre.

Nombreux se tournent vers la caméra discrète pour optimiser la sécurité de leur domicile. Cet appareil offre une grande aide en cas de cambriolages. Néanmoins, en cas d’effraction des restrictions légales lui concernant, l’article 226-1 du Code Pénal prévoit une sanction bien lourde, une amende de 45.000 € etun an d’emprisonnement. Il faut donc considérer les limites suivantes :

- Aucun enregistrement des zones publiques près de votre maison : allées, parc ou encore rues

- Défense de filmer la demeure des voisins

- Enregistrement strictement limité à la façade et au pas-de-porte de votre chez-soi

Pareil pour l’usage en entreprise, impliquant de nombreuses personnes. La surveillance excessive est interdite par la loi qu’importent les raisons. L’article L. 1121-1 du Code du travail assure la sécurité ainsi que le droit des travaillants en affirmant que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Quels sont les procédés à suivre pour utiliser la caméra discrète ?

Les étapes à suivre différent selon le domaine dans lequel vous souhaitez utiliser la caméra discrète. Bien sûr, il s’agit généralement de demander l’accord d’une personne voire d’un groupe de personne avant de procéder à l’installation de ce petit appareil. Il existe des démarches impératives pour rester cadré dans un usage légal de la caméra espion.

La caméra espion pour la maison

Vous êtes tenu d’informer les personnes qui viennent vous rendre visite ou qui passent chez vous que vous avez une caméra discrète Wi-Fi dans votre propriété. Vous pouvez opter pour des panneaux de signalisation qui les tiendront au courant. Sinon, une simple information verbale peut suffire. Au cas où votre dispositif de vidéosurveillance filme une allée partagée avec d’autres personnes, il est également de votre devoir de prévenir vos voisins de la présence de cette installation. S’ils refusent cette vidéosurveillance de leur partie, vous êtes donc contraint de limiter le champ de vision de l’appareil à votre espace.

La caméra espion pour les entreprises

Si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez disposer d’une caméra espion, vous devez suivre un processus bien clair. Premièrement, il est impératif d’en parler avec vos collaborateurs. Vous devez parler de différentes raisons devant être justifiées et rationnelles qui vous poussent à recourir à la caméra espion pour ensuite obtenir leur consentement. Par la suite, vous devez vous assurer qu’en aucun cas, vous empiétez le droit à la vie privée de chaque employé. La caméra discrète est interdite dans les endroits suivants : toilettes, cafétéria et lieu de travail des salariés sauf pour raison de manipulation de biens valeureux. Vous devez faire une déclaration auprès de la CNIL ou la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Après avoir mis en place l’appareil de vidéosurveillance, si votre entreprise est ouverte au public, vous devez le signifier avec des panneaux d’affichages et de pictogrammes.